Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle (PI) 

La propriété intellectuelle est définie par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) comme «les créations de l'esprit» telles que les inventions, les œuvres d'art, les dessins et modèles et les noms et symboles utilisés dans le commerce. Avec le nombre croissant d'activités commerciales en ligne et mondiales, la protection de la propriété intellectuelle devient de plus en plus importante.

​

Disposer d'une solide stratégie en matière de propriété intellectuelle permet de protéger votre investissement dans la création de ces actifs et le maintien de l'identité de la marque. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, il est recommandé de consulter un avocat qualifié en matière de propriété intellectuelle afin d'identifier les points faibles de votre portefeuille de propriété intellectuelle et d'obtenir des conseils sur les protections supplémentaires. Notre équipe peut vous aider à enregistrer et à protéger vos marques et vos droits d'auteur pour atteindre ces objectifs.

​

Types de propriété intellectuelle

1- Droit d'auteur

Le droit d'auteur désigne le droit juridique exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter des œuvres originales telles que des livres, de la musique, des peintures, des films et des programmes informatiques. Au Canada, le titulaire du droit d'auteur est habituellement le créateur de l'œuvre, mais dans certains cas, l'employeur peut en être le titulaire s'il en est convenu ainsi. Le droit d'auteur dure généralement toute la vie du propriétaire et pendant 50 ans après son décès.

​

Les avocats de K.E. Legal spécialisés en PI peuvent vous aider dans les domaines suivants :

• L'évaluation des droits de propriété intellectuelle

• Effectuer des recherches de titres et offrir des avis juridiques

• Enregistrement des droits d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions

• Réviser, négocier et rédiger des accords de droits d'auteur.

• Représenter les titulaires de droits d'auteur dans les différends et les litiges en matière de contrefaçon.

 

2- Marques de commerce

Une marque de commerce est une combinaison unique de lettres, de mots, de sons ou de dessins qui distingue votre entreprise des autres sur le marché. En enregistrant votre marque, vous pouvez la protéger contre une utilisation abusive par des tiers et obtenir des droits exclusifs d'utilisation pendant 10 ans (renouvelables).

​

Les juristes de K.E. Legal spécialisés dans la propriété intellectuelle peuvent vous aider à : 

• Effectuer des recherches sur les marques et offrir des avis juridiques.

• Enregistrement de marques au Canada et dans d'autres juridictions

• L'examen, la négociation et la rédaction de contrats de marques de commerce

• Représenter les propriétaires de marques dans les différends et les litiges en matière de contrefaçon.

 

​